fonds de restructuration aide à domicile
24/03/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fond...... Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté
10/03/2016 00:00:00 -
Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux servi...... Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au titre de la LFR pour 2015. Un soutien
09/04/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services...... Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qui souhaitent bénéficier du soutien exceptionnel
14/03/2013 00:00:00 -
Arrêté du 8 mars 2013 : fixe les modalités d’attribution de la dotation (50 millions d'euros) desti...... Arrêté du 8 mars 2013 : fixe les modalités d’attribution de la dotation (50 millions d'euros) destinée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés et autorisés. Celles-ci
22/10/2015 00:00:00 -
2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domi...... 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait
16/02/2017 00:00:00 -
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février...... De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février la Fédésap lors du comité de pilotage consacré à l’aide à domicile. La fédération, qui se dit
13/10/2017 12:00:00 -
Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'a...... Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Cette seconde
27/10/2020 23:00:00 -
La place centrale des services d’aide et de soin à domicile auprès des personnes fragiles n’est plus......, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon ne manque pas une occasion d’assurer le champ de l’aide et du soin à domicile de sa détermination. « Ma présence ici est symbolique
18/03/2016 12:00:00 -
"Éviter le saupoudrage" : telle est l'une des consignes adressée, par une instruction du 8 février,...... des demandes faites par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) en difficulté financière en vue de bénéficier des crédits du fonds dit de restructuration du secteur. Examen des dossiers Faisant
21/05/2014 00:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire par...... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire parvenir aux agences régionales de santé (ARS) leur dossier de demande, au titre du troisième fonds
18/11/2015 00:00:00 -
L’aide à domicile a finalement obtenu gain de cause, en partie du moins. Mi-novembre, le gouverneme...... L’aide à domicile a finalement obtenu gain de cause, en partie du moins. Mi-novembre, le gouvernement a annoncé le déblocage pour 2016 d’un quatrième fonds de restructuration de 25 millions d’euros
18/11/2016 12:00:00 -
La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompag......La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée. Une instruction du 4 novembre 2016 actualise
26/03/2015 00:00:00 -
"La question du financement de la loi Autonomie reste entière, pointe Guy Fontaine, délégué général...... qu’elle est loin d’être à la hauteur des enjeux." 2015 pourrait bien s’annoncer comme une année blanche pour l’aide à domicile, après la confirmation du report au 1er janvier 2016 de l’entrée en vigueur du projet
07/05/2014 00:00:00 -
Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services...... Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) sont désormais connues. Autorisés ou agréés
17/10/2013 00:00:00 -
Un déséquilibrage injustifiable en défaveur des entreprises. C’est ce que dénonce, pour la seconde ......, présenté par la DGCS début octobre aux représentants du secteur de l’aide à domicile. Plus de 80 % des crédits ont été alloués aux seules associations - contre 4,5 % pour les entreprises, relaie
04/01/2012 00:00:00 -
Tout vient à point… prédit l'adage. Après deux ans d'attente, le secteur de l'aide à domicile s'est...... Tout vient à point… prédit l'adage. Après deux ans d'attente, le secteur de l'aide à domicile s'est vu préciser par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'occasion d'une rencontre
12/10/2017 00:00:00 -
Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits des...... Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) en difficulté sont détaillées
09/03/2016 12:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, ......Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars détaille
13/04/2017 00:00:00 -
Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restru...... Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t......Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à